1. Préambule
En vertu de la loi modifiée du 14 août 2000 sur le commerce électronique, il est précisé aux utilisateurs du site Parfum 352 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Parfum 352
Siège social : 12, Avenue des Terres-Rouges, 4330 Esch-Sur-Alzette, Luxembourg
Numéro d’immatriculation au RCS : (à compléter)
Responsable de la boutique : Parfum 352 (contact@parfum352.com)
Ci-après dénommé le « Vendeur » ou la « Société », peut être joint via l’adresse suivante : contact@parfum352.com
La personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client », est exposée et a convenu de ce qui suit.
Le Vendeur est éditeur de Produits et Services de Parfum 352 à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits ou Services proposés par le Vendeur.
2. Dispositions générales
Ces Conditions Générales de Vente (CGV) régulent les ventes de Produits ou de Services effectuées à travers les sites Internet de la Société et sont intégrantes du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Elles sont pleinement applicables à l’Acheteur qui les a acceptées avant de passer commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve par la mise en place d’une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires pour s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois luxembourgeoises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
3. Prix
Les prix des produits vendus à travers les sites Internet sont indiqués en Euros et précisés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués sur la page de commande des produits, y compris les taxes et hors frais spécifiques d’expédition.
Pour les produits expédiés hors de l’Union européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane, taxes locales, droits d’importation, ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes relèvent de la responsabilité de l’Acheteur (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite l’Acheteur à se renseigner auprès des autorités locales.
La Société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client, ainsi que les frais de livraison, le cas échéant.
4. Conclusion du contrat en ligne
Selon les dispositions du Code civil luxembourgeois, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique afin de réaliser sa commande. Ces étapes incluent notamment l’information sur les caractéristiques essentielles du Produit, le choix du Produit, l’indication des coordonnées essentielles du Client, et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
Avant de confirmer la commande, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande entraîne la formation du présent contrat. Le Client recevra par courrier électronique confirmation du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.
Le processus de commande permet également au Client d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.
Les modalités de l’offre et des conditions générales de vente sont transmises par email à l’acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes CGV, disponibles sur le site du Vendeur.
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions du Code civil luxembourgeois. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat.
Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
5. Produits et services
Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation du produit. Conformément à l’article L112-1 du Code de la consommation luxembourgeois, le consommateur est informé, par voie de marquage, d’étiquetage, d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des services avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le prix de vente du produit est celui en vigueur indiqué au jour de la commande, celui-ci ne comportant par les frais de ports facturés en supplément. Ces éventuels frais sont indiqués à l’Acheteur lors du process de vente, et en tout état de cause au moment de la confirmation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant l’application du prix indiqué au moment de la commande.
Lorsque les produits ou services ne sont pas exécutés immédiatement, une information claire est donnée sur la page de présentation du produit quant aux dates de livraison des produits ou services. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client ; si la commande a été passée, et à défaut d’accord avec le Client sur une nouvelle date de livraison, le Vendeur rembourse le client.
Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas
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