1. Présentation du site
En vertu de la loi modifiée du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques, ainsi que de la loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel, il est précisé aux utilisateurs du site Parfum 352 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire du site : Parfum 352 – Société A Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 12, Avenue des Terres-Rouges, 4330 Esch-Sur-Alzette, Luxembourg
Numéro SIRET : B281416
Numéro d’immatriculation RCS : (à compléter)
Numéro identification TVA : LU35462852
Responsable de publication : Parfum 352 – contact@parfum352.com
Créateur du site : Hatim El Bourachdi – www.monsieurh.fr
Hébergeur : Hostinger, UAB – Jonavos g. 60C, 44192 Kaunas, Lituanie
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site Parfum 352 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Parfum 352 sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Parfum 352, qui s’efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
3. Description des services fournis
Le site Parfum 352 a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Parfum 352 s’efforce de fournir sur le site des informations précises. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie JavaScript. L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Parfum 352 est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute reproduction ou adaptation des éléments du site, sans autorisation préalable écrite, est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Limitations de responsabilité
Parfum 352 ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou perte d’une chance) résultant de l’utilisation du site.
7. Gestion des données personnelles
Les données personnelles collectées sont principalement utilisées par le site pour la gestion des relations avec ses utilisateurs. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. Parfum 352 ne peut vérifier ces sites et n’assume donc aucune responsabilité de ce fait. Les cookies utilisés facilitent la navigation et la mesure de fréquentation du site.
9. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Parfum 352 est soumis au droit luxembourgeois. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du Luxembourg.
10. Principales lois concernées
Loi du 2 août 2002 sur la protection des personnes à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Loi modifiée du 30 mai 2005 sur les réseaux et les services de communications électroniques.
11. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : Informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques concernées.